Demande d’adhésion individuelle

En remplissant le formulaire ci-dessous, vous allez effectuer une demande de désignation de MEDIAVET en tant que médiateur de la consommation pour votre activité.

Cette désignation deviendra effective après règlement des frais de souscription et réception par nos soins de la convention qui vous sera adressée par mail pour signature.

La convention est établie pour une durée de 3 ans.

Les frais de gestion s’élèvent à 20 euros HT par an, soit 72 euros TTC pour la durée de la convention. Ces frais incluent les couts d’étude de recevabilité des demandes de médiation.

Facturation des prestations de médiation :

  • Aucune somme ne sera facturée si la demande de médiation est refusée par le professionnel.
  • La prestation de médiation sera facturée au professionnel en fonction de la complexité du dossier à traiter :
    • Une médiation simple sera facturée 140 euros HT
    • Une médiation complexe sera facturée 250 euros HT

Cliquez ici pour accéder au paiement en ligne

Formulaire de demande de convention de désignation du médiateur de la consommation :


Eleveur dérogataire