1. Présentation du site

L’adresse de notre site web est : https://mediavet.net Date de dernière mise à jour : 01/01/2021.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mediavet.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable publication : MEDIAVET – 126 chemin de l’abreuvoir – 38410 SAINT MARTIN D URIAGE, France – contact@mediavet.net

Hébergeur du site web : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex

  1. Conditions générales d’utilisation du site

Le site https://mediavet.net est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation du site https://mediavet.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MEDIAVET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Description des services fournis

MEDIAVET s’efforce de fournir sur le site https://mediavet.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, d’une absence de disponibilité et/ou de la présence de virus sur son site qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le CMS WordPress et la plateforme de paiement Paypal.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à disposer de la compétence pour y accéder et à utiliser un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ou après avoir vérifié que la configuration était en parfait état de fonctionnement.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MEDIAVET est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MEDIAVET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://mediavet.net , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://mediavet.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause MEDIAVET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site https://mediavet.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://mediavet.net que les informations fournies serviront :

  • Pour les professionnels : à établir les conventions de désignation
  • Pour les consommateurs : à recueillir les éléments nécessaires aux demandes de médiation.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée (adresse de contact : contact@mediavet.net).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mediavet.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de reprise d’activité de MEDIAVET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

MEDIAVET ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.
MEDIAVET ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

MEDIAVET assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir à l’Association des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse   contact@mediavet.net un courrier écrit à l’attention du président 126, chemin de l’abreuvoir – 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Les données publiées sur l’annuaire des professionnels ayant désigné MEDIAVET ne peuvent être utilisées que par les autorités de contrôle ou par les consommateurs que dans le seul but de vérifier qu’un professionnel a bien désigné MEDIAVET en tant que médiateur de la consommation.

MEDIAVET s’oppose à toute collecte massive et systématique des informations publiées sur son site.

  1. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://mediavet.net  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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