MEDIAVET est médiateur de la consommation spécialisé dans le domaine de la vente et des services en lien avec les animaux domestiques (Chiens, chats, chevaux,…).
Après un peu plus de 4 années d’existence, nous avons souhaité partager les résultats de nos actions en matière médiation de la consommation dans ce secteur d’activité.
- L’évolution du nombre de saisines enregistrées
L’évolution significative du nombre de saisines enregistrées s’explique notamment par l’obligation qui est désormais faite de démontrer qu’une tentative de médiation ou de conciliation a été mise en œuvre avant de pouvoir saisir le tribunal.
Dans 60% des cas, les professionnels ont accepté d’entrer en médiation.
Les refus d’entrer en médiation sont très fréquemment suivis d’une procédure judiciaire.
- L’origine des litiges :
En matière de vente d’animaux domestiques, dans 80 % des cas, le litige est lié à l’apparition d’un problème de santé dans les jours ou les semaines qui suivent la vente.
Dans les 20% des cas restants, le litige est lié à des considérations contractuelles : changement d’avis de l’acheteur, problèmes administratifs ou difficultés d’interpretation de contrats de vente inadaptés.
- Aboutissement des médiations :
76% des médiations ont conduit à un accord entre les parties.
Dans 22% des cas, l’intervention du médiateur a consisté à rapprocher les demandes et les propositions de chaque partie afin de trouver une issue au litige. Le médiateur a pu parfois suggérer des pistes pour aider les parties à construire elles-mêmes une solution
Dans 54% des cas, les parties n’ont pas réussi à construire et proposer elles-mêmes une solution permettant de mettre un terme au différend. C’est alors la proposition élaborée par le médiateur qui a recueilli l’accord des parties, mettant ainsi fin au litige.
Dans seulement 24% des cas, la proposition du médiateur n’a pas été accepté par l’une des parties.Les refus de la solution proposée par le médiateur sont majoritairement du fait du consommateur.
- Délai :
Le moyen entre la décision de recevabilité de la médiation et la proposition de solution du médiateur est en moyenne de 32 jours.
En conclusion…
Les litiges faisant suite à la vente d’un animal domestique sont fréquents, avec des conséquences financières qui peuvent être lourdes pour le professionnel ou pour le consommateur. Depuis le début de notre activité, les médiations mises en œuvre par MEDIAVET ont solutionné 76% des dossiers qui ont été traités.
La médiation de la consommation est un moyen peu onéreux pour le professionnel, et sans frais pour l’acheteur, de trouver une solution à un litige en évitant des procédures judiciaires longues, éprouvantes et couteuses pour les parties.
En matière d’élevage, nous vous rappelons que TOUS les éleveurs ont l’obligation de désigner un médiateur de la consommation, quel que soit leur statut. Plus d’explications en cliquant ici.